Juridique

L’investissement immobilier est un secteur en constante croissance, et de nombreuses personnes choisissent de constituer une société civile immobilière (SCI) pour optimiser leur stratégie. Découvrez ici quelques conseils et recommandations pour vous aider à réaliser cette opération dans les meilleures conditions. Pourquoi créer une sci ? les intérêts en jeu Au-delà des murs, la création […]

La Taxe Foncière est basée sur la valeur locative selon le cadastre, multipliée par un taux fixé par les autorités locales. Les taux diffèrent donc en fonction de la localisation du bien et d’une année sur l’autre. Généralités concernant la Taxe Foncière Cette taxe est un impôt annuel sur la propriété immobilière imposé au propriétaire, […]

Lorsque vous achetez une maison, vous ne faites pas seulement un achat. Vous prenez un engagement financier à long terme. L’assurance est l’un des éléments les plus importants à prendre en compte lors de l’achat d’une maison. Elle peut vous protéger financièrement en cas d’incendie, de tempête de vent ou d’autres catastrophes naturelles, ainsi que […]

La bonne marche de votre entreprise passe par une bonne Audit. Les archives ainsi que la sécurisation de cette entreprise se font sous le contrôle de ce système. Si vous êtes entrepreneur, il est important de connaître ce que c’est que la piste d’Audit fiable. La piste d’Audit fiable est un système interne de contrôle […]

La publicité légale peut vous intéresser si vous envisagez la création de votre propre société. Sachez qu’elle peut être impérative dans diverses formalités d’entreprise. En fait, la publication d’une annonce comme telle peut concerner toutes les sociétés. Elle peut être exigée dans certains cas et ne se publie pas dans n’importe quel journal. Généralités sur […]

La gestion d’une entreprise ne se limite pas uniquement à l’exercice du cœur de métier. Il faudra également se préparer à faire face à différentes tâches et obligations administratives. Parmi ceux-ci, on peut notamment citer l’annonce légale ou publication légale. Il s’agit d’une procédure qui peut s’avérer indispensable dans certaines situations. C’est notamment le cas […]

Aujourd’hui, plus d’une masse de personnes n’arrivent pas à faire la différence entre la comptabilité et la fiscalité. Bien vrai que les deux termes proviennent d’une même dénomination, chacun à sa particularité dans leur domaine.  En effet, les comptables sont des spécialistes qui s’occupent de tout ce qui a souvent rapport avec les impôts. Ainsi, […]

Avant de constituer une société, il est important de savoir quel type de société érigée. En effet, il existe différents types de sociétés. La société à responsabilité limitée est l’un des types d’entreprises les plus répandues. Ce type de société répond à certaines normes spécifiques. Que faut-il savoir sur une société à responsabilité limitée ? Société […]

Qu’il s’agisse d’un revenu passif ou de l’appréciation d’une propriété, la possession d’un bien locatif de tourisme ou pas présente de nombreux avantages. Que ce soit l’opportunité financière qui vous a attiré, ou simplement la fierté d’être propriétaire, devenir propriétaire peut être une aventure gratifiante et financièrement réussie. Cependant, comme pour tous les investissements immobiliers, […]

Un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle donne à ses clients de nouvelles idées afin d’accroître leurs portefeuilles. Il peut aussi donner des ensembles de règlements et de règles pour une protection supplémentaire. Généralité concernant le rôle d’un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle Les avocats spécialisés en propriété intellectuelle se spécialisent dans le droit […]

La réglementation française donne l’autorisation aux boutiquiers et aux commerçants d’ouvrir un magasin légal, sous réserver de se conformer aux normes et aux règles en vigueur. Ils sont contraints d’être en mesure de répondre aux conditions sévères selon les produits vendus. Plusieurs détaillants ont été obligés de fermer leur boutique parce qu’ils ne se conforment […]

Le comité social et économique d’une entreprise est un élément qui joue son rôle dans la bonne marche des activités et  du bien-être du personnel de la structure. C’est un ensemble d’acteurs qui sont eux-mêmes des employés de ladite entreprise, qui grâce au comité, doivent se rassembler chaque année pour aborder les sujets qui sont […]

L’annonce légale est l’étape finale pour boucler toutes les démarches administratives et  lancer sa propre entreprise. Au risque d’être pénalisé par les autorités concernées, toutes les boites à vocation commerciale sont soumises à cette formalité. De la constitution à la dissolution et  en passant par le changement de gérance, chaque épisode  qui  marque  la vie d’une société doit être […]