L’annonce légale est l’étape finale pour boucler toutes les démarches administratives et lancer sa propre entreprise. Au risque d’être pénalisé par les autorités concernées, toutes les boites à vocation commerciale sont soumises à cette formalité. De la constitution à la dissolution et en passant par le changement de gérance, chaque épisode qui marque la vie d’une société doit être déclaré noir sur blanc dans un journal habilité.
L’annonce légale : ses objectifs et ses principes
Tout simplement, l’annonce légale est le faire-part de la naissance d’une entreprise fraichement créée. C’est un texte édité pour annoncer publiquement la constitution de celle-ci. Ce n’est qu’après cette déclaration qu’une société est légalement reconnue par la loi. Le message constitue divers éléments d’informations avec des mentions obligatoires. L’annonce légale de la création d’une société ne comprend que les renseignements déjà enregistrés dans les statuts. Mais son usage va au-delà du cadre d’un lancement d’activité. En effet, chaque évènement important marquant la vie d’une institution commerciale doit faire l’objet d’une publication juridique. On déclare au grand public lorsqu’on transfère son siège et on change de gérant ou de PDG lors d’une cessation ou d’une dissolution, et même lors d’une fusion et d’une cession. En d’autres termes, l’annonce légale répond à un souci de transparence économique et de sécurité.
Comment publier une annonce légale ?
Qu’on décide de le faire soi-même ou qu’on choisisse de le confier à des experts, il est désormais possible d’effectuer ces formalités en quelques clics. Outre la publication, l’écriture et la relecture des annonces, la plupart des journaux d’annonces légales proposent des plateformes de saisie en ligne, ce qui permet d’échapper à une double rédaction. Par ailleurs, le client reçoit automatiquement une attestation de parution. C’est le sésame qui justifie auprès des autorités que le message est bien publié dans un journal habilité. Parallèlement, ce document va permettre d’économiser du temps précieux. Avec ce certificat en poche, le chef d’entreprise pourra continuer les démarches sans attendre la déclaration officielle dans la presse. Cependant, le journal d’annonces légales doit se trouver dans le département du siège social de la société et par conséquent les dossiers seront rejetés.
