Comment fonctionne la taxe foncière ?

La Taxe Foncière est basée sur la valeur locative selon le cadastre, multipliée par un taux fixé par les autorités locales. Les taux diffèrent donc en fonction de la localisation du bien et d’une année sur l’autre.

Généralités concernant la Taxe Foncière

Cette taxe est un impôt annuel sur la propriété immobilière imposé au propriétaire, que le bien soit ou non occupé par lui ou loué. Cet impôt est historiquement destiné au financement des services locaux par la commune, les intercommunalités et les départements. Cependant, depuis 2021, le produit de la taxe sur les biens autres que les terrains va désormais intégralement aux conseils municipaux locaux, à l’exclusion des départements.

Toute construction sur votre propriété qui constitue une installation permanente peut entraîner une augmentation de votre taxe foncière. Si vous installez une piscine (enterrée ou semi-enterrée), cela peut augmenter votre taxe foncière. Vous avez 90 jours pour déclarer aux bureaux des impôts que vous avez installé une piscine. Pourtant, vous pourriez également être exempté du paiement de la taxe foncière pendant les deux premières années.

La taxe s’applique largement à tous les types de biens, qu’ils soient résidentiels, commerciaux, industriels ou professionnels. Les terrains sont aussi soumis à la taxe, mais dans une moindre mesure, et il existe également des exonérations pour les bâtiments à caractère agricole. Il existe de plus un dégrèvement pour la plantation de nouveaux bois.

Néanmoins, il faut savoir qui doit payer la taxe foncière ? La taxe foncière doit être payée par les propriétaires pour une année entière au 1er janvier de chaque année. En cas de cession, le vendeur constitue le responsable unique de l’intégralité de la taxe foncière, établie à son nom. 

Quelle est la différence entre la taxe foncière et la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est payée par le ménage qui vit dans le logement au 1er janvier, qu’il soit propriétaire ou locataire. Elle s’applique aussi aux maisons mobiles et aux caravanes si elles constituent la résidence principale du contribuable. La taxe est basée sur une valeur locative théorique du bien multipliée par le taux d’imposition fixé dans la localité. La taxe foncière est un impôt foncier payé par le propriétaire du bien, formulaire d’attestation de taxe foncière, indépendamment de la personne qui l’occupe effectivement. 

La taxe foncière est calculée une fois par an pour l’ensemble de l’année sur la base de la situation à la fin de l’année fiscale. La taxe est calculée à partir d’une base d’imposition égale à la moitié de la valeur locative cadastrale (mise à jour annuellement) et d’un taux d’imposition fixé par les communes de la région. La taxe d’habitation est déterminée par les conseils locaux et régionaux et est consacrée aux services communautaires par votre municipalité locale.

À partir de 2023, la taxe d’habitation ne sera plus payée que sur les résidences secondaires et les propriétés supplémentaires. Les ménages ne doivent plus payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. La taxe d’habitation n’est pas applicable aux biens inoccupés. Toutefois, dans certaines communes, une taxe est prélevée sur les biens non occupés depuis plus d’un an (taxe sur les logements vacants ou taxe d’habitation sur les logements vacants).